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La maladie professionnelle droit et procédure
12Avr
La maladie professionnelle droit et procédure
La maladie professionnelle:
Vos droits / La procédure
La maladie est reconnue professionnelle lorsqu'elle est la conséquence directe de l'exposition d'un agent à un risque physique, chimique ou biologique en lien avec les conditions de travail dans lesquelles il a exercé son activité professionnelle. Pour être d'origine professionnelle, la maladie de l'agent devra être reconnue imputable au service par l'administration ou la commision de réforme.
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