Madame Elisabeth Borne
Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion
127, rue de Grenelle
75007 PARIS

Par mail : sec.ministre.travail@cab.travail.gouv.fr

Objet: Préavis de grève et demande d’audience. Nos ref : 21.73 FM/KR Montreuil, le 27 septembre 2021

Madame la Ministre, Nous avons l’honneur de déposer auprès de vous un préavis de grève national pour le 7 octobre 2021 conformément aux articles L.2512-1 et L.2512-2 par le Code du travail.

Le préavis est déposé pour toute la de la journée quels que soient les horaires effectués par les salariés concernés. Nous attirons votre attention sur le fait que ce préavis est valable pour l’ensemble des personnels médicaux et non médicaux relevant des services de santé au travail couverts par le champ de la Fédération CGT de la Santé et de l’Action Sociale.

Ce 7 octobre, les salarié.e.s des services de Santé au Travail se mobiliseront particulièrement pour dire :

• Leur soutien à l’engagement d’un camarade médecin du travail dans son métier. • Non à la discrimination syndicale.

• La nécessité d’étendre le statut de salarié protégé à l’ensemble des équipes pluridisciplinaires des services de santé au travail.

• Le manque de moyens des Services de Santé au Travail pour accomplir leurs missions.

Ce 7 octobre, Jean-Louis Zylberberg, médecin du travail à l’APST-BTP-RP de Bourg-La-Reine sera convoqué devant la commission de contrôle de son établissement suite à un entretien disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement. La Fédération CGT de la Santé et de l’Action Sociale affirme son soutien à l'engagement de Jean-Louis Zylberberg dans son métier de médecin du travail, ainsi qu’à toute l’équipe de son centre. Cette attaque semble cibler la personne et la CGT et n'avoir qu'un seul but : expulser un médecin du travail engagé dans sa mission pour prévenir et préserver la santé des travailleuses et travailleurs.

Or, dans le centre où exerce notre camarade médecin du travail, les équipes de travail semblent bien mises à mal depuis plusieurs mois, avec de l’absentéisme et des agressions en progression. Les facteurs de Risques Psychosociaux dans ce centre ne font pas l’objet ni d’un bilan ni d’une analyse pour y remédier. Les conflits internes, les désaccords non réglés dans le travail ne peuvent être assimilés à des comportements agressifs volontaires, tout préventeur le sait. Tout.e salarié.e. exerçant en santé au travail sait différencier les facteurs de risques psychosociaux de leurs conséquences et que l'employeur est responsable de la prévention de ces RPS.

Depuis le début de la pandémie, les RPS ont explosé dans toutes les entreprises et les moyens n’ont pas été fournis pour permettre un suivi adéquat avec les demandes exponentielles dans cette période. Les enjeux politiques en matière de prévention et de protection ainsi que de sécurité des salariés notamment du BTP, ne semblent pas être pris en compte pour réaliser le travail nécessaire. L’employeur à travers cette convocation et cette procédure engagé à l’encontre de notre camarade médecin du travail, tente de se dédouaner de ses propres responsabilités en la matière et de celles de l’institution.

Nous rappelons que Jean-Louis Zylberberg est désigné par l’URIF CGT au Conseil Régional d’Orientation des Conditions de Travail (CROCT) d’Ile de France et désigné également par la CGT à la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'Orientation des Conditions de Travail (COCT). Notre camarade Jean-Louis Zylberberg n’est pas le seul salarié des services de santé au travail à subir ce genre de pressions, tous ne sont pas médecins du travail, ainsi nous revendiquons l’extension du statut de salarié.e protégé.e à l’ensemble de l’équipe pluridisciplinaire des SST.

Cette convocation devant la commission de contrôle de son établissement est pour nous l’occasion de demander l’arrêt de la procédure de sanction pouvant aller jusqu’au licenciement pour notre camarade médecin du travail.

Un rassemblement se tiendra à 14 h au 110, Avenue du Général Leclerc 92340 Bourg-La-Reine.

Dans l’attente, nous vous demandons de prévenir les chefs d’établissements visés par la réglementation précitée au respect du droit de grève, à commencer par l’application pleine et entière des dispositions du Code du travail en matière de négociation préalable ou de concertation prévue par la circulaire n° 2 du 4 août 1981 et d’être reçu au ministère dans le cadre de cette journée de mobilisation pour vous faire part des revendications des salarié.e.s de ce secteur d’activité.

En attendant une réponse de votre part à notre requête, veuillez agréer, Madame la Ministre, nos respectueuses salutations.

Pour la Fédération CGT de la Santé et de l’Action Sociale Mireille

STIVALA Secrétaire Générale

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