Compte Rendu Réunion CPPNI SSTI

En date du 21 Octobre2021

Ordre du Jour:

• Présentation du bilan portant sur le télétravail dans les Services

• Échange sur la méthode de travail à utiliser pour s’approprier la réforme

• Discussion portant sur le tutorat, en particulier dans le cadre du dispositif de la Pro-A

• Question Diverses

Présents

Délégation salariale (DS):

Gérard DIEZ (CGT), Anne-Sylvie GREGOIRE (CGT),Anthony LE PIOUFFLE (CGT), Jacques DELON (FO), Olivier AVENEL (CFDT),Nathalie GUEN (SNPST),Antoinette MENDY (CFE-CGC), Pascal DUBOIS (FO), Monique DUGOURD (FO), Jean-Michel STERDYNIAK (SNPST), Anne DYMNY (CFE-CGC), Sonia TESTUD(CFDT), Emma RAVONJISON (SNPST)

Délégation patronale (DP):

Alain IGORRA(président de séance), Anne-Sophie LOICQ (Juriste PRESANSE),Philippe BOURASSIN,Roland DOREE,P.COURNOT,Marcel FELT, Denis RENAUD,Didier MORISSET, JS BARBOTIN

Déclaration de la CFTC qui indique ne plus avoir assez de représentativité (<8%) pour continuer à siéger à la table des négociation. Le représentant de la CFTC quitte la réunion.

1. Présentation du bilan portant sur le télétravail dans les services

Présentation d’un bilan télétravail par la DP  concernant l’année 2020 avec 160 répondants sur 204. 

Pdt la crise 96% des services ont mis en place du télétravail;  92% des SSTI l’ont mis en place pour les préventeurs et seuls 47% l’ont mis en place pour les secrétaires médicaux.

24 Services, soit 15%, ont appliqué en 2020 un accord sur le télétravail ; 25 SSTI ont conclu  soit un  accord sur le télétravail en 2020. Soit une charte, telle que définie par  l’ANI interprofessionnel du 26 novembre[1].Seules quelques-uns ont été déposés sur la plateforme de Légifrance[2] (pas d’obligation)

La DP propose un socle de travail pour le projet d’accord-cadrecomprenant 8 chapitres reprenant la structuration de l’ANI :

• Chapitre 1 : télétravail dans les SPSTI (intégration du télétravail dans le fonctionnement du service et maintien de la cohésion sociale, télétravail et attractivité),
• Chapitre 2 : la mise en place du télétravail 
• Chapitre 3 : l’organisation du télétravail,
• Chapitre 4 : accompagnement des salariées
• Chapitre5 : préservation de la relation de travail avec le salarie
• Chapitre 6 : le dialogue social en situation de travail,
• Chapitre 7 : la mise en œuvre du télétravail en cas de circonstancesexceptionnelle ou de forces majeurs,
• Chapitre 8 : disposition finales.

La DP précise que 50% des services suivent moins de 50 000 salariés, et ont entre 10 à 50 salariés en interne. Selon la DP, ces services ne seraient pas dotés d’outils DRH.

Après une suspension de séance, l’intersyndicale demande à Présanse de lui proposer un projet d’accord sur la base des chapitres présentés et demande à ce que ce projet soit envoyé le plus tôt possible aux OS pour leur laisser le temps d’y travailler. Présanse s’engage à le faire au moins une semaine avant la réunion du 25 Novembre 2021

2. Échange sur la méthode de travail à utiliser pour s’approprier la réforme

Pour la DP, commencer sans les décrets d’application rend le travail compliqué. La DP propose de remettre ce sujet à l’ordre du jour du mois de novembre.

L’intersyndicale demande d’ouvrir les négociations sur les classifications d’un ensemble de métiers ainsi que planifier le travail de mars à novembre 2022, en présentiel et en grand groupe,  sur la base de 2 jours de travail consécutif en présentiel.

Une OSquestionne aux fins de savoir si des études d’impact ont été faites concernant les ressources nécessaires pour appliquer la nouvelle loi ?

Pour la DP, seuls de rares SSTI ont essayé de mesurercet impact sur la base de quelques hypothèses.

La DP propose, pour les négociations à venir,  de se saisir des travaux paritaires réalisés lors de la précédente négociation, qui avaient permis de trouver un accord sur tous les métiers, sauf dans celui d’infirmier.e.

3. Discussion portant sur le tutorat, en particulier dans le cadre du dispositif de la Pro-A

Rappel  par la DP de l’article 10 de l’accord de branche du 21 janvier 2021et des dispositions légales

Après un re-contextualisation (la loi prévoit une indemnisation de l’employeur par l’OPCO dans le cadre des contrats ProA, notre accord de formation professionnelle de janvier 21dans son article 10 à une vision très large de la fonction tutorale)  et un rappel des demandes des organisations syndicales sur ce sujets- la CGT, véritable fer de lance sur le sujet-, rappelle la demande de l’intersyndicale :

• Fixer un cadre clair et précis aux employeurs afin que les tuteurs de la Pro A soient rémunérés. Il convient de prendre appui sur le cadre fixé par l’OPCO santé qui élargit le cadre légal de financement des tuteurs dans le cadre de la Pro A à toutes tailles d’entreprises. Aller au-delà de « la recommandation de financement des tuteurs »  prévue à l’article 10 de l’accord formation de janvier 21, va contribuer à valoriser la ProA tout en valorisant la fonction tutorale de la ProA.

La DP demande une suspension de séance.

À son retour, la DP se dit d’accord pour préparer un projet d’avenant à l’accord formation, qui soit plus incitatif pour « être le plus offensif sur ce sujet-là ». Ce  projet d’avenant sera soumis aux OS avant la CPPNI de Novembre.

Un élargissement de cette rémunération aux fonctions tutorales dans le cadre de l’apprentissage est également souhaité par la CGT. Ce dispositif, bien que peu utilisé actuellement en SSTI, pourrait prendre toute sa place. La CGT rappelle que les SSTI versent légalement 0,68% de leur MSB (masse salariale) pour l’apprentissage, ce qui correspond environ à 5,4M€ en attente d’être utilisés. Or le bilan de l’apprentissage est très faible.

La DP prend en compte cette demande et va réfléchir à une proposition qui fasse référence

La CGT informe qu’unplande relance du gouvernement à hauteur de 450000 euros est prévu pour des formations AST(assistant santé travail selon la convention collective, que certains SSTI appellent aussi ASST, ou ATST…)qui doivent débuter avant le 31 décembre 2021.
Elle rappelle que l’accord ProAdes SSTI liste desorganismes (CNAM Institut Catholique de Lille, Institut social de Lille (ISL) et AFOMETRA) auprès desquels effectuer cette formation.

Maisle CNAM en 2021 n’a pas déposé de dossier RNCP, ce qui ne permet pas de mobiliser cet organisme dans le cadre de la Pro A.
En conséquence, celarestreint les possibilitésà un organisme :Afometra. La CGT soutient la nécessité pour la branche, d’inciter d’autres organismes à venir sur ce terrain de la formation des AST, par exemple INRS, Carsat... 

4. Questions diverses

Une OS souhaite avancer sur un accord QVCT et les NAO. Elle demande un calendrier social pour les négociations à venir . La DP rappelle que les NAO s’échelonnent sur trois mois, de décembre à février.

5. OdJ de la prochaine réunion

• Rapport de branche
• Projet d’accord sur le télétravail (1semaine avant la réunion)
• Projet d’avenant concernant le tutorat
• Approche de la réforme

6. Calendrier.

Les prochaines réunions plénières de la CPPNI auront lieues les

• 25 novembre 2021 (présentiel)
• 16 décembre 2021 (Visio)
• 25 janvier 2022 (Visio)
• 17 février 2022 (présentiel)
• 22 mars 2022 (Visio)

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